Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de la plateforme Renovia exploitée par Renovia Inc., société constituée au Québec, Canada.
1. Rôle de la plateforme et exclusion de responsabilité
Renovia est une plateforme intermédiaire mettant en relation des propriétaires et des entrepreneurs indépendants. Renovia n'emploie pas les entrepreneurs, ne garantit pas la qualité des travaux et n'assume pas la responsabilité des litiges entre propriétaires et entrepreneurs. Tous les entrepreneurs sont vérifiés auprès de la base de données de licences RBQ, le cas échéant.
2. Obligation RBQ
La loi québécoise exige une licence RBQ pour certains travaux de construction et de rénovation. Renovia vérifie le statut RBQ des entrepreneurs à l'inscription et périodiquement par la suite. Les propriétaires sont responsables de confirmer le statut de licence actuel avant de signer un contrat.
3. Conduite interdite
Les utilisateurs ne peuvent pas : (a) publier des informations fausses ou trompeuses; (b) utiliser la plateforme pour contourner le paiement; (c) harceler ou menacer d'autres utilisateurs; (d) soumettre des soumissions ou demandes frauduleuses. Les violations peuvent entraîner une suspension ou un bannissement permanent.
4. Exclusion de garantie sur la qualité des travaux
Renovia ne garantit pas la qualité des travaux effectués par les entrepreneurs. Les propriétaires et les entrepreneurs concluent des contrats indépendants. Renovia facilite uniquement les mises en relation.
5. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.