Vérifier une licence RBQ en 2 minutes

Pour vérifier la licence RBQ d'un entrepreneur au Québec, entrez son numéro de licence (format XXXX-XXXX-XX) ou le nom de l'entreprise dans l'outil en haut de cette page — il interroge les données publiques du Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec. La vérification prend moins de 30 secondes et est entièrement gratuite.

Au Québec, tout entrepreneur qui exécute des travaux de construction ou de rénovation doit obligatoirement détenir une licence RBQ dans la bonne sous-catégorie. Pourtant, alors que 93 % des propriétaires jugent cette vérification importante, seulement 16 % la font réellement avant de signer.

Pourquoi vérifier la licence RBQ avant de signer ?

Engager un entrepreneur licencié protège votre argent : en cas de litige, vous avez accès à une garantie financière liée au cautionnement de licence. Un entrepreneur sans licence valide vous expose à des travaux non conformes, à l'absence de recours et à des risques pour votre sécurité.

Comment vérifier une licence RBQ en 30 secondes

1. Demandez à l'entrepreneur son numéro de licence RBQ (il doit figurer sur ses soumissions, factures et son site web).
2. Entrez le numéro (format XXXX-XXXX-XX) ou le nom de l'entreprise dans l'outil ci-dessus — les mêmes données que le Registre des détenteurs de licence de la RBQ (registre public et gratuit).
3. Consultez le verdict : statut, type de licence, catégories et sous-catégories, ville et région, NEQ.
4. Pour les réclamations au cautionnement et l'historique complet, consultez la fiche de l'entreprise sur le registre officiel de la RBQ.

Que vérifier sur la fiche de l'entrepreneur ?

Le point le plus négligé : les sous-catégories. Une licence valide ne suffit pas si elle ne couvre pas le type de travaux que vous demandez — qu'il s'agisse d'une rénovation de cuisine, d'une salle de bain ou d'une réfection de toiture, vérifiez que la sous-catégorie correspond.

Licence générale ou spécialisée : laquelle votre projet exige-t-il ?

• L'entrepreneur général (catégorie 1 — les sous-catégories 1.2 et 1.3 couvrent les bâtiments résidentiels) coordonne l'ensemble d'un chantier multi-métiers et sous-traite les spécialités. C'est lui qu'il vous faut pour une rénovation complète, un aménagement de sous-sol ou un agrandissement.
• L'entrepreneur spécialisé ne peut exécuter que les travaux de ses sous-catégories : un couvreur fait des toitures, point.
• Cas particuliers réglementés à part : la plomberie exige un membre de la CMMTQ et l'électricité un membre de la CMEQ — même l'entrepreneur général ne peut pas faire ces travaux lui-même, il doit les confier à ces corporations de métier.

Concrètement : pour un projet qui touche plusieurs métiers, exigez la licence d'entrepreneur général ; pour un travail unique (toiture seule, par exemple), la sous-catégorie spécialisée correspondante suffit.

Le cautionnement : votre filet de sécurité (avec ses limites)

Chaque licence RBQ est adossée à un cautionnement — une garantie financière que vous pouvez réclamer si l'entrepreneur commet une faute : travaux non conformes, acompte encaissé sans exécution, abandon de chantier. La fiche du registre indique d'ailleurs les réclamations des 5 dernières années : plusieurs réclamations récentes sont un signal d'alarme en soi.

Deux limites à connaître :

• Le cautionnement est plafonné (quelques dizaines de milliers de dollars) — sur un gros chantier, il ne couvrira pas tout. Exigez en plus une preuve d'assurance responsabilité civile à jour.
• Il indemnise la faute, pas l'insatisfaction : un différend sur le goût ou les délais se règle par le contrat, pas par le cautionnement.

RBQ, CCQ, REQ : trois registres à ne pas confondre

• RBQ — licencie les entreprises : c'est le droit d'exécuter des travaux de construction. C'est LA vérification prioritaire pour un propriétaire.
• CCQ — délivre les certificats de compétence des travailleurs (les « cartes »). Utile de savoir que les employés sont qualifiés, mais ce n'est pas ce qui protège votre contrat.
• REQ (Registraire des entreprises) — confirme que l'entreprise existe légalement (NEQ, administrateurs, adresse). Une recherche croisée RBQ + REQ prend deux minutes et élimine la plupart des fantômes — le NEQ affiché dans le verdict de l'outil vous donne directement la clé d'entrée au REQ.

Les pièges fréquents (même avec une licence valide)

• Le prête-nom : « je travaille sous la licence de mon associé ». Illégal — le contrat doit être au nom du détenteur de la licence, qui exécute ou coordonne réellement les travaux.
• La licence du sous-traitant : l'entreprise qui signe votre contrat doit détenir sa propre licence ; celle de « son plombier » ne la couvre pas.
• Le nom qui ne concorde pas : soumission au nom de « Rénovations X inc. », licence au nom de « 9123-4567 Québec inc. » — exigez la concordance exacte, ou la preuve écrite du lien entre les deux.
• La licence expirée entre la soumission et le chantier : revérifiez le statut la veille de la signature, pas seulement au premier contact.

Que faire si l'entrepreneur n'a pas de licence valide ?

Ne signez pas et ne versez aucun acompte. Si des travaux ont déjà commencé, arrêtez-les et consultez un conseiller juridique : vous pourriez avoir un recours. Vous pouvez aussi signaler la situation à la RBQ via leur formulaire de plainte en ligne.

Comment Renodwell simplifie la vérification

Sur Renodwell, chaque entrepreneur doit prouver une licence RBQ valide avant de pouvoir soumissionner sur votre projet. Vous n'avez donc pas à faire la vérification vous-même — elle est intégrée à la plateforme. Publiez votre projet gratuitement et recevez des soumissions d'entrepreneurs déjà vérifiés.

Voir aussi : Combien coûte une rénovation de cuisine au Québec en 2026 · 10 signes d'un entrepreneur non fiable